Permis de construire Locaux N° 9711291541071

Permis de construire à Sainte-Rose pour 214 m² de locaux - Les Anceneaux

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 9711291541071

Demandeur

SARL PRESTIGE AUTO NET

Cette page présente le permis de construire n° 9711291541071, délivré le 19 juillet 2016 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Les Anceneaux, Sainte-Rose (97115). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PRESTIGE AUTO NET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 158 m² en bureaux, 56 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY1075.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

815 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2017.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2016

Achèvement (DAACT)

24/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/07/2016
Chantier (DOC)
19/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2017

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY1075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Commerce et services 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PRESTIGE AUTO NET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450523774
Code APE (NAF)
71.20A - Contrôle technique automobile
Localisation
SAINTE R0SE (97115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711291541071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Anceneaux, Sainte-Rose (97115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL PRESTIGE AUTO NET et accordé le 19 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 19 septembre 2016, achèvement déclaré le 24 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711291541071, instruit par la commune de Sainte-Rose.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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