Permis de construire Logement N° 9711291641054

Permis de construire n° 9711291641054 à Sainte-Rose pour 155 m² de logement, Sainval

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 9711291641054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711291641054, délivré le 19 juillet 2016 à Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Sainval.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1825, AR1822. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 140 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/07/2016
Chantier (DOC)
18/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2019

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR1825 AR1822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711291641054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sainval, à Sainte-Rose (97115).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 mars 2017, achèvement déclaré le 10 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711291641054, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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