Permis de construire Locaux N° 9711292241119

Permis de construire n° 9711292241119 à Sainte-Rose pour 545 m² de locaux, Nolivier

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 9711292241119

Demandeur

NORALHAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Rose (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711292241119 a été délivré le 19 avril 2024, pour un projet situé Nolivier. Le dossier a été déposé par NORALHAM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 545 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1185, AY1186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Rose.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 968 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Rose

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY1185 AY1186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Rose Code postal 97115 Identifiant INSEE 97129
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 993 m²
Total 448 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 448 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 993 m²
Total locaux 448 m² 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 545 m² 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORALHAM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812120517
SIRET
81212051700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-ROSE (97115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711292241119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Nolivier, à Sainte-Rose (97115).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NORALHAM et accordée le 19 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711292241119, déposé en mairie de Sainte-Rose.

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