Déclaration préalable à Baie-Mahault pour 350 m² de locaux - Impasse Des Paletuviers Jarry
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier DP n° 97110318R3034
Demandeur
CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Cette page présente la déclaration préalable n° 97110318R3034, accordée le 28 juin 2018 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Impasse Des Paletuviers Jarry, Baie-Mahault (97122). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN157, AN185, AN637.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jarry
Territoire administratif
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 103 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 5 453 m² |
| Total | 5 103 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 5 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 103 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 5 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 314560772
- SIRET
- 31456077200217
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- LES ABYMES CEDEX (97176)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110318R3034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |