Déclaration préalable n° 97110318R3034 à Baie-Mahault pour 350 m² de locaux, Impasse Des Paletuviers Jarry
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier DP n° 97110318R3034
Demandeur
CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Des Paletuviers Jarry, la déclaration préalable n° 97110318R3034 a été accordée le 28 juin 2018 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe). CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN157, AN185, AN637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jarry
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 103 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 5 453 m² |
| Total | 5 103 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 5 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 103 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 5 453 m² |
| Total locaux | 5 103 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 5 453 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 314560772
- SIRET
- 31456077200217
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- LES ABYMES CEDEX (97176)
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110318R3034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |