Permis de construire n° 9711071710071 à Capesterre-Belle-Eau pour 338 m² de locaux, 99 Rue Leon Philis Seymour
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 9711071710071
Demandeur
CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711071710071, délivré le 29 novembre 2017 à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 99 Rue Leon Philis Seymour. CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 722 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capesterre-Belle-Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Capesterre-Belle-Eau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capesterre-Belle-Eau Code postal 97130 Identifiant INSEE 97107
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 743 m² |
| Total | 405 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 405 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 743 m² |
| Total locaux | 405 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 314560772
- SIRET
- 31456077200217
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1950
- Localisation
- ABYMES (97139)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711071710071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |