Permis de construire Logement N° 9711281721079

Permis de construire n° 9711281721079 à Sainte-Anne pour 251 m² de logement, Seo

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 9711281721079

Demandeur

FDC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711281721079 a été délivré le 7 septembre 2017 à Sainte-Anne (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Seo. La demande émane de FDC.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 850 m², le programme représente 251 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 2811. Le catalogue recense 1 919 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Anne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

04/01/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/01/2019
Autorisation
07/09/2017
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2019

Localisation du projet à Sainte-Anne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 2811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne Code postal 97180 Identifiant INSEE 97128
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 850 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 251 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FDC, une société civile immobilière (SCI) basée à Gosier. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828906180
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Année de création
2017
Localisation
GOSIER (97190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711281721079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 04/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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