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Permis de construire Locaux N° 97112616SL007

Permis de construire à Saint-Louis pour 814 m² de locaux - Menard(9Lot Jardins De Privat)

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 605 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Menard(9Lot Jardins De Privat), Saint-Louis (97134).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES PARENTS AMIS ET DES ENFANTS INADAPTES et accordé le 13 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112616SL007, instruit par la commune de Saint-Louis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 97112616SL007

Demandeur

ASSOCIATION DES PARENTS AMIS ET DES ENFANTS INADAPTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97112616SL007, délivré le 13 décembre 2016 à Saint-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Menard(9Lot Jardins De Privat), Saint-Louis (97134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DES PARENTS AMIS ET DES ENFANTS INADAPTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 605 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 407 m² en hébergement hôtelier, 407 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC152, AC161.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 605 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

814 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC152 AC161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Menard(9Lot Jardins De Privat)

Territoire administratif

Commune: Saint-Louis Code postal 97134 Identifiant INSEE 97126
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	814 m²
Total	0 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	407 m²	407 m²	407 m²
Commerce et services	407 m²	407 m²	407 m²
Total locaux	814 m²	814 m²	814 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DES PARENTS AMIS ET DES ENFANTS INADAPTES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 484968979
SIRET: 48496897900076
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: GRAND-BOURG (97112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97112616SL007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 605 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Menard(9Lot Jardins De Privat), Saint-Louis (97134).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DES PARENTS AMIS ET DES ENFANTS INADAPTES et accordé le 13 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112616SL007, instruit par la commune de Saint-Louis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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