Permis de construire n° 97112616SL007 à Saint-Louis pour 407 m² de locaux, Menard(9Lot Jardins De Privat)
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 97112616SL007
Demandeur
ASSOCIATION DES PARENTS AMIS ET DES ENFANTS INADAPTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97112616SL007 a été délivré le 13 décembre 2016, pour un projet situé Menard(9Lot Jardins De Privat). ASSOCIATION DES PARENTS AMIS ET DES ENFANTS INADAPTES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 407 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 407 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC152, AC161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Menard(9Lot Jardins De Privat)
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 97134 Identifiant INSEE 97126
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total locaux | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
Ce dossier crée 407 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES PARENTS AMIS ET DES ENFANTS INADAPTES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 484968979
- SIRET
- 48496897900076
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GRAND-BOURG (97112)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112616SL007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |