Permis de construire Logement N° 97112422*0048

Permis de construire n° 97112422*0048 à Saint-Claude pour 722 m² de logement, Dain

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PC n° 97112422*0048

Demandeur

MONTMIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Dain, le permis de construire n° 97112422*0048 a été délivré le 8 novembre 2022 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe). Le projet est porté par MONTMIR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 012 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY773. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 012 m²

Surface créée

722 m²

Variation nette

+722 m²

Surface totale après

722 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/11/2022
3
Chantier (DOC)
25/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dain

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²
Total 0 m² 722 m² 0 m² 0 m² 0 m² 722 m² 722 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 2 - - 10
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTMIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982857187
SIRET
98285718700016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BAILLIF (97123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97112422*0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 012 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Dain, à Saint-Claude (97120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MONTMIR et accordé le 8 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 novembre 2022, ouverture de chantier le 25 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97112422*0048, déposé en mairie de Saint-Claude.

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