Permis de construire n° 9711222220021 à Port-Louis pour 260 m² de locaux, Rue Gaston Germain Calixte
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2022
Dossier PC n° 9711222220021
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Gaston Germain Calixte, le permis de construire n° 9711222220021 a été délivré le 24 septembre 2022 à Port-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Louis Code postal 97117 Identifiant INSEE 97122
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229710017
- SIRET
- 22971001700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711222220021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |