Permis de construire Locaux N° 9711032600050

Permis de construire n° 9711032600050 à Baie-Mahault pour 32 m² de locaux, Route Félix Proto Goudeliane

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 9711032600050

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711032600050 a été délivré le 21 juillet 2026 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route Félix Proto Goudeliane. DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW130, AW131, AW291. L'ensemble des 1 802 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 278 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
21/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW130 AW131 AW291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goudeliane

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 271 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 303 m²
Total 271 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 271 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 303 m²
Total locaux 271 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229710017
SIRET
22971001700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1981

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711032600050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 278 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Félix Proto Goudeliane, à Baie-Mahault (97122).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE et accordée le 21 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711032600050, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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