Permis de construire n° 97112424*0009 à Saint-Claude pour 6 702 m² de locaux, Route De Bologne Ducharmoy
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 97112424*0009
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Bologne Ducharmoy, le permis de construire n° 97112424*0009 a été délivré le 5 juin 2024 à Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe). DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 702 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Saint-Claude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ducharmoy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 702 m² | 6 702 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 6 462 m² | 13 164 m² |
| Total | 6 702 m² | 6 702 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 6 462 m² | 13 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 702 m² | 6 702 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 6 462 m² | 13 164 m² |
| Total locaux | 6 702 m² | 6 702 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 6 462 m² | 13 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 229710017
- SIRET
- 22971001700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97112424*0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |