Permis de construire Logement N° 9711222220023

Permis de construire n° 9711222220023 à Port-Louis pour 69 m² de logement

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 9711222220023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2022 à Port-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711222220023 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL775. Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Louis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

730 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2022

Achèvement (DAACT)

23/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
23/08/2023
Autorisation
06/09/2022
Chantier (DOC)
06/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2023

Localisation du projet à Port-Louis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AL775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Louis Code postal 97117 Identifiant INSEE 97122
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-LOUIS (97117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711222220023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 23/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 m², à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2022, achèvement déclaré le 23 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711222220023, déposé en mairie de Port-Louis.

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