Déclaration préalable n° 9711202432043 à Pointe-à-Pitre pour 66 m² de locaux, 13 Rue Jose Marti Assainissement
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier DP n° 9711202432043
Demandeur
CENTRE BONNE NOUVELLE DU ROYAUME (C B N R)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711202432043 a été accordée le 21 janvier 2025, pour un projet situé 13 Rue Jose Marti Assainissement. Le demandeur déclaré est CENTRE BONNE NOUVELLE DU ROYAUME (C B N R).
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pointe-à-Pitre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Assainissement
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 102 m² |
| Total | 102 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 102 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 102 m² |
| Total locaux | 102 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE BONNE NOUVELLE DU ROYAUME (C B N R)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 822175493
- SIRET
- 82217549300011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- GRAND-BOURG (97112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711202432043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |