Permis de construire Locaux N° 9711202131013

Permis de construire n° 9711202131013 à Pointe-à-Pitre pour 67 m² de locaux, Campus De Fouillole Fouillole

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 9711202131013

Demandeur

UNIVERSITE DES ANTILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711202131013 a été délivré le 8 février 2022 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Campus De Fouillole Fouillole. La demande émane de UNIVERSITE DES ANTILLES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 978 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/02/2022
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fouillole

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 393 m²
Total 326 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 326 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 393 m²
Total locaux 326 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 393 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DES ANTILLES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
199715855
SIRET
19971585500011
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
POINTE-A-PITRE (97110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711202131013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 978 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Campus De Fouillole Fouillole, à Pointe-à-Pitre (97110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UNIVERSITE DES ANTILLES et accordé le 8 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711202131013, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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