Permis de construire n° 9711202131007 à Pointe-à-Pitre pour 165 m² de locaux, Campus Universitaire De Fouillole
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2021
Dossier PC n° 9711202131007
Demandeur
UNIVERSITE DES ANTILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711202131007 a été délivré le 15 septembre 2021 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Campus Universitaire De Fouillole. Le demandeur déclaré est UNIVERSITE DES ANTILLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pointe-à-Pitre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campus Universitaire De Fouillole
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 062 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 2 227 m² |
| Total | 2 062 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 2 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 062 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 2 227 m² |
| Total locaux | 2 062 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 2 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DES ANTILLES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 199715855
- SIRET
- 19971585500011
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- POINTE-A-PITRE (97110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711202131007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |