Déclaration préalable Logement N° 9711202232008

Déclaration préalable n° 9711202232008 à Pointe-à-Pitre pour 155 m² de logement, 17 Place De La Victoire

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier DP n° 9711202232008

Demandeur

DONZE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711202232008 a été accordée le 12 avril 2022 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 17 Place De La Victoire. La demande émane de DONZE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

157 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DONZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851646018
SIRET
85164601800016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
FORT-DE-FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711202232008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Place De La Victoire, à Pointe-à-Pitre (97110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DONZE et accordé le 12 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202232008, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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