Déclaration préalable Logement N° 9711202132006

Déclaration préalable à Pointe-à-Pitre pour 18 m² de logement - 111 Rue Schoelcher

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier DP n° 9711202132006

Demandeur

ANTILLES RECOUVREMENT CONTENTIEUX GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Cette page présente la déclaration préalable n° 9711202132006, accordée le 24 juin 2021 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 111 Rue Schoelcher, Pointe-à-Pitre (97110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ANTILLES RECOUVREMENT CONTENTIEUX GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

71 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTILLES RECOUVREMENT CONTENTIEUX GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432486793
SIRET
43248679300024
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
POINTE-A-PITRE (97110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711202132006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 111 Rue Schoelcher, Pointe-à-Pitre (97110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ANTILLES RECOUVREMENT CONTENTIEUX GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES et accordée le 24 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711202132006, instruit par la commune de Pointe-à-Pitre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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