Permis de construire Mixte N° 9711201631008

Permis de construire n° 9711201631008 à Pointe-à-Pitre pour 3 276 m² de logement et locaux, Avenu Youri Gagarine

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2016

Dossier PC n° 9711201631008

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711201631008 a été délivré le 10 novembre 2016 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Avenu Youri Gagarine. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 679 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 14 T3 et 4 T5. La surface se répartit entre 2 870 m² d'habitation et 406 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 679 m²

Surface créée

3 276 m²

Variation nette

+3 276 m²

Surface totale après

3 276 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/11/2016
3
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 870 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 870 m² 2 870 m²
Locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 0 m² 3 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 276 m² 3 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 14 - 4 - 47
- 61,7 % 29,8 % - 8,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
303091086
SIRET
30309108600023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1974

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711201631008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 679 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenu Youri Gagarine, à Pointe-à-Pitre (97110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE et accordé le 10 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2016, ouverture de chantier le 4 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 14 T3 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 870 m² d'habitation et 406 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711201631008, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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