Permis de construire Mixte N° 9711201631003

Permis de construire n° 9711201631003 à Pointe-à-Pitre pour 3 167 m² de logement et locaux, Quai Lefebvre

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 9711201631003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711201631003 a été délivré le 18 octobre 2016 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Quai Lefebvre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 705 m² d'habitation et 462 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI53. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 412 m²

Surface créée

3 167 m²

Variation nette

+3 167 m²

Surface totale après

3 167 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
18/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 705 m² 2 705 m²
Locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 0 m² 3 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 167 m² 3 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINTE A PITRE (97110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711201631003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quai Lefebvre, à Pointe-à-Pitre (97110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 705 m² d'habitation et 462 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711201631003, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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