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Permis de construire Mixte N° 9711201531011

Permis de construire n° 9711201531011 à Pointe-à-Pitre pour 2 300 m² de logement et locaux, 14 Quai Lefebvre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Quai Lefebvre, à Pointe-à-Pitre (97110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE et accordé le 30 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 960 m² d'habitation et 340 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711201531011, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 9711201531011

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711201531011 a été délivré le 30 juin 2016 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 14 Quai Lefebvre. SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2 et 11 T4. La surface se répartit entre 1 960 m² d'habitation et 340 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 263 m²

Surface créée

2 300 m²

Variation nette

+2 300 m²

Surface totale après

2 300 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	40 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 960 m²	1 960 m²	1 960 m²
Locaux	340 m²	340 m²	340 m²
Total	2 300 m²	2 300 m²	2 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	218 m²	218 m²	218 m²
Autres activités	122 m²	122 m²	122 m²
dont Bureaux	122 m²	122 m²	122 m²
Total locaux	340 m²	340 m²	340 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	40
Logements collectifs	40
Collectifs hors résidence	40

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	29	-	11	-	-	40
-	72,5 %	-	27,5 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE

Voir les 126 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 303091086
SIRET: 30309108600023
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1974
Localisation: ABYMES (97139)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711201531011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 263 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Quai Lefebvre, à Pointe-à-Pitre (97110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOC IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE et accordé le 30 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 29 T2 et 11 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 960 m² d'habitation et 340 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711201531011, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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