Retour aux permis de construire de Petit-Canal

Permis de construire Locaux N° 97111918KA061

Permis de construire à Petit-Canal pour 40 m² de locaux - Chemin De Duval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Duval, Petit-Canal (97131).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OUTREMER TELECOM et accordé le 14 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111918KA061, instruit par la commune de Petit-Canal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 97111918KA061

Demandeur

OUTREMER TELECOM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97111918KA061, délivré le 14 septembre 2018 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Chemin De Duval, Petit-Canal (97131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OUTREMER TELECOM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 750 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/09/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUTREMER TELECOM

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383678760
SIRET: 38367876000067
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97111918KA061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Duval, Petit-Canal (97131).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OUTREMER TELECOM et accordé le 14 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111918KA061, instruit par la commune de Petit-Canal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Petit-Canal

PC n°9711192600015 Logement Autorisé

Les Mangles Allée Coline Mortenol

Petit-Canal (97131)

Nouvelle construction

06 mai 2026 138 m² SDP

PC n°9711192600005 Logement Autorisé

35 Rue De L'église

Petit-Canal (97131)

Nouvelle construction

06 mai 2026 45 m² SDP

PC n°9711192600010 Logement Autorisé

Traversée De La Mare Hyppo Gelas

Petit-Canal (97131)

Extension sans transformation

06 mai 2026 51 m² SDP

PC n°9711192600017 Logement Autorisé

Chemin Bélangè Bata Lagarde

Petit-Canal (97131)

Extension sans transformation

04 mai 2026 103 m² SDP

PC n°9711192600024 Logement Autorisé

Lotissement Sainte-Amélie

Petit-Canal (97131)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°9711192600011 Logement Autorisé

230 Chemin Twou A Karayib Bourg

Petit-Canal (97131)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 58 m² SDP

Autres types d'autorisations à Petit-Canal

Permis d'aménager à Petit-Canal

17 autorisations

Permis de démolir à Petit-Canal

49 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Petit-Canal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Petit-Canal

Autres types d'autorisations à Petit-Canal

Caractéristiques du projet