Retour aux permis de construire de Petit-Canal

Permis de construire Locaux N° 97111919KA101

Permis de construire à Petit-Canal pour 781 m² de locaux - Rue Felix Eboue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Felix Eboue, Petit-Canal (97131).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PCPC et accordé le 13 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 3 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111919KA101, instruit par la commune de Petit-Canal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 97111919KA101

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PCPC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97111919KA101, délivré le 13 mars 2020 à Petit-Canal (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Felix Eboue, Petit-Canal (97131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PCPC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 524 m² en bureaux, 257 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV93, AV92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 383 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/03/2020

Chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Petit-Canal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV93 AV92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Petit-Canal Code postal 97131 Identifiant INSEE 97119
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	781 m²	0 m²	0 m²	0 m²	781 m²	781 m²
Total	0 m²	781 m²	0 m²	0 m²	0 m²	781 m²	781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	524 m²	524 m²	524 m²
Commerce et services	257 m²	257 m²	257 m²
Total locaux	781 m²	781 m²	781 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PCPC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753984624
SIRET: 75398462400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MORNE-A-L'EAU (97111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97111919KA101
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Felix Eboue, Petit-Canal (97131).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PCPC et accordé le 13 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 3 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111919KA101, instruit par la commune de Petit-Canal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Petit-Canal

PC n°9711192600015 Logement Autorisé

Les Mangles Allée Coline Mortenol

Petit-Canal (97131)

Nouvelle construction

06 mai 2026 138 m² SDP

PC n°9711192600005 Logement Autorisé

35 Rue De L'église

Petit-Canal (97131)

Nouvelle construction

06 mai 2026 45 m² SDP

PC n°9711192600010 Logement Autorisé

Traversée De La Mare Hyppo Gelas

Petit-Canal (97131)

Extension sans transformation

06 mai 2026 51 m² SDP

PC n°9711192600017 Logement Autorisé

Chemin Bélangè Bata Lagarde

Petit-Canal (97131)

Extension sans transformation

04 mai 2026 103 m² SDP

PC n°9711192600024 Logement Autorisé

Lotissement Sainte-Amélie

Petit-Canal (97131)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 67 m² SDP

PC n°9711192600011 Logement Autorisé

230 Chemin Twou A Karayib Bourg

Petit-Canal (97131)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 58 m² SDP

Autres types d'autorisations à Petit-Canal

Permis d'aménager à Petit-Canal

17 autorisations

Permis de démolir à Petit-Canal

49 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Petit-Canal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Petit-Canal

Autres types d'autorisations à Petit-Canal

Caractéristiques du projet