Permis de construire n° 97111313G0199 au Gosier pour 1 300 m² de locaux, Montauban
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 97111313G0199
Demandeur
COMMUNE DU GOSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111313G0199 a été délivré le 28 octobre 2014, pour un projet situé Montauban. COMMUNE DU GOSIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 663 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Guadeloupe, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CB 660, CB 652, CB 651. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Montauban, la base recense 34 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 970 permis de construire et déclarations préalables au Gosier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet au Gosier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 663 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 300 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
| Total | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 1 300 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DU GOSIER, dont l'adresse déclarée est à Gosier. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DU GOSIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711132
- SIRET
- 21971113200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- GOSIER (97190)
Autres dossiers de COMMUNE DU GOSIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111313G0199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles CB 660, CB 652, CB 651 au Gosier (97190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Montauban au Gosier (97190)
Les 6 plus récents des 34 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Montauban depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.