Permis de construire Locaux N° 97111313G0091

Permis de construire n° 97111313G0091 au Gosier pour 690 m² de locaux, Montauban

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 97111313G0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111313G0091, délivré le 28 octobre 2014 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Montauban.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 4 927 m², le programme représente 690 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Guadeloupe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 149, CD 443, CD 148. La voie, Montauban, compte 34 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 970 permis de construire et déclarations préalables au Gosier référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 373 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 927 m²

Surface existante avant

1 683 m²

Surface créée

690 m²

Variation nette

+690 m²

Surface totale après

2 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
28/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD 149 CD 443 CD 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 4 927 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 690 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 690 m² de commerce et activités de service (dont 690 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 683 m² à 2 373 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 683 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 2 373 m²
Total 1 683 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 2 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 683 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 2 373 m²
dont Hôtels 1 683 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 2 373 m²
Total locaux 1 683 m² 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 690 m² 2 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOSIER (97190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111313G0091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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