Permis de construire n° 97111313G0091 au Gosier pour 690 m² de locaux, Montauban
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2014
Dossier PC n° 97111313G0091
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97111313G0091, délivré le 28 octobre 2014 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Montauban.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 690 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 690 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD149, CD443, CD148. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 930 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Gosier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 683 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 373 m² |
| Total | 1 683 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 683 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 373 m² |
| dont Hôtels | 1 683 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 373 m² |
| Total locaux | 1 683 m² | 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 690 m² | 2 373 m² |
Ce dossier crée 690 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOSIER (97190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111313G0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |