Permis de construire à Le Gosier pour 76 m² de locaux - Montauban
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2025
Dossier PC n° 9711132500014
Demandeur
DOMAINE DE CHOISY
Cette page présente le permis de construire n° 9711132500014, délivré le 24 mai 2025 à Le Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Montauban, Le Gosier (97190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE CHOISY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD194, CD195, CD196.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Gosier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 722 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 4 798 m² |
| Total | 4 722 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 4 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 722 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 4 798 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE CHOISY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322895285
- SIRET
- 32289528500029
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LE GOSIER (97190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711132500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |