Permis de construire n° 9711132500044 au Gosier pour 80 m² de locaux, Rue De L'atlantique
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier PC n° 9711132500044
Demandeur
COMMUNE DU GOSIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711132500044 a été délivré le 14 octobre 2025, pour un projet situé Rue De L'atlantique. COMMUNE DU GOSIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD636. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 930 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Gosier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 133 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 213 m² |
| Total | 1 133 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 133 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 213 m² |
| Total locaux | 1 133 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU GOSIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711132
- SIRET
- 21971113200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- GOSIER (97190)
Autres dossiers de COMMUNE DU GOSIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711132500044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |