Permis de construire Mixte N° 97111312G0153

Permis de construire n° 97111312G0153 au Gosier pour 172 m² de logement et locaux, Montauban

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 97111312G0153

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2013 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111312G0153 porte sur un projet situé Montauban.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 55 m² d'habitation et 117 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD140. Ce dossier est l'un des 1 930 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

573 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

17/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
17/07/2015
Autorisation
12/04/2013
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2015

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 95 m²
Locaux 84 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 201 m²
Total 124 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 84 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 201 m²
Total locaux 84 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNE A L'EAU (97111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111312G0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 17/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 573 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Montauban, au Gosier (97190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 17 juillet 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 55 m² d'habitation et 117 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111312G0153, déposé en mairie du Gosier.

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