Permis de construire Logement N° 97111312G0171

Permis de construire n° 97111312G0171 au Gosier pour 83 m² de logement, Dampierre

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 97111312G0171

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Dampierre, le permis de construire n° 97111312G0171 a été délivré le 10 avril 2013 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS783. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 930 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 947 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/04/2013
3
Chantier (DOC)
02/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111312G0171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 947 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Dampierre, au Gosier (97190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111312G0171, déposé en mairie du Gosier.

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