Permis de construire Locaux N° 97111312G0162

Permis de construire n° 97111312G0162 au Gosier pour 2 744 m² de locaux, Perinet

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 97111312G0162

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Perinet, le permis de construire n° 97111312G0162 a été délivré le 22 mars 2013 au Gosier (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 744 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY262. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 930 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gosier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 847 m²

Surface créée

2 744 m²

Variation nette

+2 744 m²

Surface totale après

2 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
22/03/2013
3
Chantier (DOC)
24/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gosier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gosier Code postal 97190 Identifiant INSEE 97113
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 744 m² 2 744 m²
Total 0 m² 2 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 744 m² 2 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 744 m² 2 744 m²
dont Bureaux 0 m² 2 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 744 m² 2 744 m²
Total locaux 0 m² 2 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 744 m² 2 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE - TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111312G0162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 22 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 744 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Perinet, au Gosier (97190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 24 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111312G0162, déposé en mairie du Gosier.

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