Permis de construire Mixte N° 9711052500014

Permis de construire n° 9711052500014 à Basse-Terre pour 324 m² de logement et locaux, 9 Rue Baudot

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PC n° 9711052500014

Demandeur

MENNDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711052500014 a été délivré le 19 janvier 2026, pour un projet situé 9 Rue Baudot. Le demandeur déclaré est MENNDE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN267. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Terre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

324 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 234 m² 0 m² 61 m² 173 m² 234 m²
Locaux 263 m² 0 m² 90 m² 0 m² 263 m² -173 m² 90 m²
Total 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 72 m² 0 m² 90 m² 0 m² 72 m² 18 m² 90 m²
Autres activités 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² -191 m² 0 m²
dont Bureaux 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² -173 m² 0 m²
dont Entrepôt 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Total locaux 263 m² 0 m² 90 m² 0 m² 263 m² -173 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 2 - - - 6
50,0 % 16,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948861133
SIRET
94886113300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711052500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Baudot, à Basse-Terre (97100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MENNDE et accordé le 19 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711052500014, déposé en mairie de Basse-Terre.

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