Déclaration préalable Locaux N° 9711052600001

Déclaration préalable n° 9711052600001 à Basse-Terre pour 234 m² de locaux, 2 Rue Armand Barbes

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier DP n° 9711052600001

Demandeur

IDEAL SANTE GUADELOUPE BASSE-TERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 février 2026 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711052600001 porte sur un projet situé 2 Rue Armand Barbes. Le dossier a été déposé par IDEAL SANTE GUADELOUPE BASSE-TERRE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM599. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Terre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²
Total 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total locaux 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEAL SANTE GUADELOUPE BASSE-TERRE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
989075882
SIRET
98907588200013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711052600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 233,7 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Armand Barbes, à Basse-Terre (97100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IDEAL SANTE GUADELOUPE BASSE-TERRE et accordé le 23 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711052600001, déposé en mairie de Basse-Terre.

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