Permis de construire Logement N° 97110524Z0003

Permis de construire à Basse-Terre pour 592 m² de logement - 9 Rue Baudot

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PC n° 97110524Z0003

Demandeur

MENNDE

Cette page présente le permis de construire n° 97110524Z0003, délivré le 28 août 2024 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 9 Rue Baudot, Basse-Terre (97100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENNDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN267.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

947 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 619 m²
Locaux 328 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 328 m²
Total 535 m² 412 m² 180 m² 0 m² 180 m² 412 m² 947 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - 8 - - - 14
42,9 % - 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948861133
SIRET
94886113300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110524Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en individuel, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Baudot, Basse-Terre (97100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MENNDE et accordé le 28 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110524Z0003, instruit par la commune de Basse-Terre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre

Autres types d'autorisations à Basse-Terre