Déclaration préalable Logement N° 9711052500049

Déclaration préalable n° 9711052500049 à Basse-Terre pour 311 m² de logement, Allee Du Capitaine Bebel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier DP n° 9711052500049

Demandeur

SCI KREYOLIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 décembre 2025 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711052500049 porte sur un projet situé Allee Du Capitaine Bebel. Le demandeur déclaré est SCI KREYOLIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Terre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 339 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 650 m²
Total 339 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KREYOLIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443937081
SIRET
44393708100018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711052500049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Allee Du Capitaine Bebel, à Basse-Terre (97100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI KREYOLIS et accordé le 18 décembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711052500049, déposé en mairie de Basse-Terre.

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