Permis de construire Logement N° 97110523Z0004

Permis de construire n° 97110523Z0004 à Basse-Terre pour 58 m² de logement, 14 allée Sony Rupaire

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 97110523Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110523Z0004 a été délivré le 28 avril 2023 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 14 allée Sony Rupaire.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 341 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée Sony Rupaire, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/04/2023
2
Autorisation
28/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 341 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² à construire.

La surface de plancher passe de 58 m² à 116 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 116 m²
Total 58 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110523Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 28/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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