Permis de construire Mixte N° 97110521Z0001

Permis de construire n° 97110521Z0001 à Basse-Terre pour 276 m² de logement et locaux, 143 Rue Maurice Marie Claire

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 17 août 2021

Dossier PC n° 97110521Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 août 2021 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110521Z0001 porte sur un projet situé 143 Rue Maurice Marie Claire.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN177. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basse-Terre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

91 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 120 m² 87 m² 0 m² 87 m² 120 m² 207 m²
Locaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Total 156 m² 120 m² 156 m² 0 m² 156 m² 120 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Autres activités 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
dont Entrepôt 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Ce dossier concerne une résidence étudiante

8 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-HABITANTS (97119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110521Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 143 Rue Maurice Marie Claire, à Basse-Terre (97100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110521Z0001, déposé en mairie de Basse-Terre.

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