Permis de construire Mixte N° 97110521Z0001

Permis de construire n° 97110521Z0001 à Basse-Terre pour 276 m² de logement et locaux, 143 rue Maurice Marie Claire

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 17 août 2021

Dossier PC n° 97110521Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 août 2021 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110521Z0001 porte sur un projet situé 143 rue Maurice Marie Claire.

Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante de 8 logements collectifs, tous des studios (T1). Les travaux comprenaient une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 87 m² issus de transformation sur un terrain de 91 m². Le dossier déclarait aussi 69 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 177. Sur la même voie, rue Maurice Marie Claire, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

91 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 91 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² à construire et 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 69 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 87 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 156 m² à 276 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 120 m² 87 m² 0 m² 87 m² 120 m² 207 m²
Locaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²
Total 156 m² 120 m² 156 m² 0 m² 156 m² 120 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Autres activités 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
dont Entrepôt 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Total locaux 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m²

Résidence étudiante

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme prévoyait 8 logements collectifs. Les 8 logements prévus relevaient d'une résidence étudiante. Les 8 logements devaient tous être des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEUX-HABITANTS (97119)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110521Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 août 2021
Date de dépôt 17/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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