Permis de construire n° 97110522Z0016 à Basse-Terre pour 156 m² de logement et locaux, 31 rue du Pere Labat Bas du Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PC n° 97110522Z0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97110522Z0016 a été délivré le 13 janvier 2023 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse 31 rue du Pere Labat Bas du Bourg.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 137 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 289 m², le programme représente 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 184. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Pere Labat, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas Du Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 137 m² existants et construit 156 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 289 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 73 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 137 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 137 m² à 156 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 83 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | -54 m² | 83 m² |
| Locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 137 m² | 156 m² | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 19 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-HABITANTS (97119)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110522Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 13/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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