Permis de construire n° 9711012131182 aux Abymes pour 42 m² de locaux, Morne Vergain
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2021
Dossier PC n° 9711012131182
Demandeur
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2021 aux Abymes (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711012131182 porte sur un projet situé Morne Vergain. Le dossier a été déposé par PREFECTURE DE LA GUADELOUPE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abymes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Abymes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Morne Vergain
Territoires administratifs
- Commune
- Les Abymes Code postal 97139 Identifiant INSEE 97101
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 42 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 12 m² | 42 m² |
| Total | 30 m² | 42 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 12 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 42 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 12 m² | 42 m² |
| Total locaux | 30 m² | 42 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 12 m² | 42 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 179710017
- SIRET
- 17971001700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1946
- Localisation
- BASSE-TERRE (97100)
Autres dossiers de PREFECTURE DE LA GUADELOUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711012131182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |