Permis de construire Locaux N° 97110515Z0010

Permis de construire n° 97110515Z0010 à Basse-Terre pour 80 m² de locaux, 60 rue de Lardenoy

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PC n° 97110515Z0010

Demandeur

ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110515Z0010 a été délivré le 2 février 2016 à Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 60 rue de Lardenoy. ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 42 m² issus de transformation sur un terrain de 551 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 365. Sur la même voie, rue de Lardenoy, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 551 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire et 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 42 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 42 m² parmi les 589 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 589 m² à 627 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 589 m² 38 m² 42 m² 0 m² 42 m² 38 m² 627 m²
Total 589 m² 38 m² 42 m² 0 m² 42 m² 38 m² 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 589 m² 38 m² 42 m² 0 m² 42 m² 38 m² 627 m²
dont Bureaux 589 m² 38 m² 42 m² 0 m² 42 m² 38 m² 627 m²
Total locaux 589 m² 38 m² 42 m² 0 m² 42 m² 38 m² 627 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE, une association déclarée basée à Basse-Terre. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
328551973
SIRET
32855197300014
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1950
Localisation
BASSE-TERRE (97100)

Autres dossiers de ASSOCIAT DIOCESAINE DE LA GPE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110515Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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