Permis de construire n° 97110520Z0015 à Basse-Terre pour 66 m² de locaux, rue Daniel Beauperthuy
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PC n° 97110520Z0015
Demandeur
EPSM DE LA GUADELOUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110520Z0015 a été délivré le 17 décembre 2020, pour un projet situé rue Daniel Beauperthuy. EPSM DE LA GUADELOUPE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 700 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 5. Sur la même voie, rue Daniel Beauperthuy, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
10/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Basse-Terre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 700 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 900 m² à 966 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 966 m² |
| Total | 900 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 900 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 966 m² |
| Total locaux | 900 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 966 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EPSM DE LA GUADELOUPE, un établissement public d'hospitalisation basé à Saint-Claude. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
EPSM DE LA GUADELOUPE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269710448
- SIRET
- 26971044800011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-CLAUDE (97120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110520Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Daniel Beauperthuy à Basse-Terre (97100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Daniel Beauperthuy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.