Permis de construire Locaux N° 97110520Z0015

Permis de construire n° 97110520Z0015 à Basse-Terre pour 66 m² de locaux, rue Daniel Beauperthuy

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 97110520Z0015

Demandeur

EPSM DE LA GUADELOUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Basse-Terre (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110520Z0015 a été délivré le 17 décembre 2020, pour un projet situé rue Daniel Beauperthuy. EPSM DE LA GUADELOUPE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 700 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Guadeloupe, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 5. Sur la même voie, rue Daniel Beauperthuy, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables à Basse-Terre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 700 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2022

Localisation du projet à Basse-Terre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basse-Terre Code postal 97100 Identifiant INSEE 97105
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 700 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 900 m² à 966 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 966 m²
Total 900 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 900 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 966 m²
Total locaux 900 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 966 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EPSM DE LA GUADELOUPE, un établissement public d'hospitalisation basé à Saint-Claude. Son activité déclarée est les activités hospitalières.

Demandeur

EPSM DE LA GUADELOUPE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269710448
SIRET
26971044800011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
SAINT-CLAUDE (97120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110520Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Daniel Beauperthuy à Basse-Terre (97100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Basse-Terre

Autres types d'autorisations à Basse-Terre