Permis de construire Logement N° 9711032600085

Permis de construire à Baie-Mahault pour 128 m² de logement - Rue Jean-Louis Mentor Trioncelle

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 9711032600085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9711032600085, délivré le 15 juin 2026 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Jean-Louis Mentor Trioncelle, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 128 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD527.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

382 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

128 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
15/06/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trioncelle

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 128 m² 0 m² 60 m² 0 m² 68 m² 128 m²
Total 60 m² 128 m² 0 m² 60 m² 0 m² 68 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711032600085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 15/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 382 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean-Louis Mentor Trioncelle, Baie-Mahault (97122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711032600085, instruit par la commune de Baie-Mahault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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