Permis de construire Mixte N° 97110324R1147

Permis de construire n° 97110324R1147 à Baie-Mahault pour 81 m² de logement et locaux, 18 Rue Jean-Louis Mentor Trioncelle

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PC n° 97110324R1147

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110324R1147 a été délivré le 30 janvier 2025 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 18 Rue Jean-Louis Mentor Trioncelle.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 36 m² d'habitation et 45 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD529, AD528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

892 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD529 AD528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trioncelle

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110324R1147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Jean-Louis Mentor Trioncelle, à Baie-Mahault (97122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110324R1147, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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