Permis de construire n° 9711032500208 à Baie-Mahault pour 756 m² de logement, rue Débidine Sahaï La Jaille
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PC n° 9711032500208
Demandeur
SCULPTOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711032500208, délivré le 16 juin 2026 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé rue Débidine Sahaï La Jaille. Le dossier a été déposé par SCULPTOR.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. Les T4 représentent 8 des 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 756 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 623 m², soit 84 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au total, le catalogue compte 1 821 permis de construire et déclarations préalables à Baie-Mahault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baie-Mahault
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jaille
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 623 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 756 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 97 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 97 m² à 853 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 853 m² |
| Total | 97 m² | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 853 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | 1 | - | 9 |
| - | - | - | 88,9 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCULPTOR, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCULPTOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 984908947
- SIRET
- 98490894700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
Autres dossiers de SCULPTOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711032500208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Date de dépôt | 16/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |