Permis de construire Logement N° 9711032500208

Permis de construire n° 9711032500208 à Baie-Mahault pour 756 m² de logement, rue Débidine Sahaï La Jaille

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 9711032500208

Demandeur

SCULPTOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711032500208, délivré le 16 juin 2026 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé rue Débidine Sahaï La Jaille. Le dossier a été déposé par SCULPTOR.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 logements individuels. Les T4 représentent 8 des 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 756 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 623 m², soit 84 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 1 821 permis de construire et déclarations préalables à Baie-Mahault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 623 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

756 m²

Variation nette

+756 m²

Surface totale après

853 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Jaille

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 623 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 756 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 97 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 97 m² à 853 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 853 m²
Total 97 m² 756 m² 0 m² 0 m² 0 m² 756 m² 853 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 8 1 - 9
- - - 88,9 % 11,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCULPTOR, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SCULPTOR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984908947
SIRET
98490894700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024

Autres dossiers de SCULPTOR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711032500208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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