Permis de construire Logement N° 9711032600024

Permis de construire n° 9711032600024 à Baie-Mahault pour 185 m² de logement, route Firmin Raghoumandan La Retraite

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 9711032600024

Demandeur

LE CLOS DE LA RETRAITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711032600024 a été délivré le 16 juin 2026 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé route Firmin Raghoumandan La Retraite. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE CLOS DE LA RETRAITE.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 605 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 242 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 195. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, route Firmin Raghoumandan, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 1 821 permis de construire et déclarations préalables à Baie-Mahault référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 242 m²

Surface existante avant

605 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

-420 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Retraite

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 605 m² existants et construit 185 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 242 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 185 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 605 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 605 m² à 185 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 605 m² 185 m² 0 m² 605 m² 0 m² -420 m² 185 m²
Total 605 m² 185 m² 0 m² 605 m² 0 m² -420 m² 185 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 605 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE CLOS DE LA RETRAITE, une SCCV. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE CLOS DE LA RETRAITE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
987862877
SIRET
98786287700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711032600024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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