Déclaration préalable Locaux N° 9711032500168

Déclaration préalable n° 9711032500168 à Baie-Mahault pour 31 m² de locaux

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier DP n° 9711032500168

Demandeur

SCULPTOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 octobre 2025 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711032500168 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCULPTOR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 137 m²
Total 106 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 106 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 137 m²
dont Bureaux 106 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 137 m²
Total locaux 106 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCULPTOR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984908947
SIRET
98490894700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Autres dossiers de SCULPTOR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711032500168
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCULPTOR et accordé le 9 octobre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711032500168, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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