Permis de construire Locaux N° 97110324R1144

Permis de construire n° 97110324R1144 à Baie-Mahault pour 139 m² de locaux, 50 Lotissement Agate Houelbourg Sud

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2024

Dossier PC n° 97110324R1144

Demandeur

TANALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2024 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97110324R1144 porte sur un projet situé 50 Lotissement Agate Houelbourg Sud. Le dossier a été déposé par TANALEX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en commerce et activités de service et 55 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Houelbourg Sud

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 345 m²
Total 206 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Autres activités 206 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 261 m²
dont Bureaux 206 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 261 m²
Total locaux 206 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TANALEX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477965271
SIRET
47796527100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110324R1144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Lotissement Agate Houelbourg Sud, à Baie-Mahault (97122).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TANALEX et accordée le 31 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110324R1144, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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