Permis de construire Locaux N° 97110316R1043

Permis de construire à Baie-Mahault pour 1 867 m² de locaux - Rue Henri Becquerel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 97110316R1043

Demandeur

DELAHOUSSE

Cette page présente le permis de construire n° 97110316R1043, délivré le 28 juillet 2016 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Henri Becquerel, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELAHOUSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 867 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 496 m² en bureaux, 1 371 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 867 m²

Variation nette

+1 867 m²

Surface totale après

1 867 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2018.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

22/01/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
22/01/2018
Autorisation
28/07/2016
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2018

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 867 m² 1 867 m²
Total 0 m² 1 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 867 m² 1 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Entrepôt 0 m² 1 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 371 m² 1 371 m²
Total locaux 0 m² 1 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 867 m² 1 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELAHOUSSE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
503220626
SIRET
50322062600017
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Localisation
BAIE MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110316R1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juillet 2016
Date de dépôt 22/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 867 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Becquerel, Baie-Mahault (97122).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELAHOUSSE et accordé le 28 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 6 février 2017, achèvement déclaré le 22 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97110316R1043, instruit par la commune de Baie-Mahault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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