Permis de construire à Baie-Mahault pour 9 674 m² de locaux - Rue Raoul Georges Nicolo Moudong
Guadeloupe (971) , Guadeloupe
Autorisé le 17 décembre 2020 · Dossier PC n° 97110320R1105 · Demandeur : SAS WGS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97110320R1105, délivré le 17 décembre 2020 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Raoul Georges Nicolo Moudong, Baie-Mahault (97122). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS WGS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 674 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT107, AT376.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Baie-Mahault
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 737 m² | 0 m² | 6 031 m² | 63 m² | 6 031 m² | 0 m² | 9 674 m² |
| Total | 9 737 m² | 0 m² | 6 031 m² | 63 m² | 6 031 m² | 0 m² | 9 674 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 5 538 m² | 0 m² | 0 m² | 5 538 m² | 5 538 m² |
| Entrepôts | 9 737 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 6 031 m² | 0 m² | 3 643 m² |
| Total locaux | 9 737 m² | 0 m² | 6 031 m² | 63 m² | 6 031 m² | 0 m² | 9 674 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SAS WGS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110320R1105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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