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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 9711032500010

Permis de démolir n° 9711032500010 à Baie-Mahault, 16 Zac De Beausoleil 2

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI HELENE et autorisé le 23 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711032500010, déposé en mairie de Baie-Mahault.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2026

Dossier PD n° 9711032500010

Demandeur

SCI HELENE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2026 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de démolir n° 9711032500010 porte sur un bâtiment situé 16 Zac De Beausoleil 2. Le projet est porté par SCI HELENE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 612 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB484. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de démolir référencés à Baie-Mahault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2026

Surface du terrain

2 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/01/2026

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 612 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HELENE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789840253
SIRET: 78984025300023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: CAPESTERRE-BELLE-EAU (97130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	9711032500010
Code commune INSEE	97103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Zac De Beausoleil 2 à Baie-Mahault (97122).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI HELENE et autorisé le 23 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711032500010, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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