Permis de construire n° 97110317R1067 à Baie-Mahault pour 2 722 m² de locaux, Dupuy
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 97110317R1067
Demandeur
LA VERDRIGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97110317R1067, délivré le 22 juin 2017 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Dupuy. Le demandeur déclaré est LA VERDRIGUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 722 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 722 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ92. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 788 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Baie-Mahault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 722 m² | 2 722 m² |
| Total | 0 m² | 2 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 722 m² | 2 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 722 m² | 2 722 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 722 m² | 2 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VERDRIGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419269675
- SIRET
- 41926967500015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Autres dossiers de LA VERDRIGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97110317R1067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |