Permis de construire Mixte N° 97110319R1010

Permis de construire n° 97110319R1010 à Baie-Mahault pour 5 792 m² de logement et locaux, Dupuy

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2019

Dossier PC n° 97110319R1010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97110319R1010 a été délivré le 18 juillet 2019 à Baie-Mahault (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Dupuy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 137 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T2, 16 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 2 896 m² d'habitation et 2 896 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC646. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baie-Mahault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 137 m²

Surface créée

5 792 m²

Variation nette

+5 792 m²

Surface totale après

5 792 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/07/2019
3
Chantier (DOC)
02/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baie-Mahault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baie-Mahault Code postal 97122 Identifiant INSEE 97103
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 896 m² 2 896 m²
Locaux 0 m² 2 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 896 m² 2 896 m²
Total 0 m² 5 792 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 792 m² 5 792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 896 m² 2 896 m²
dont Hôtels 0 m² 2 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 896 m² 2 896 m²
Total locaux 0 m² 2 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 896 m² 2 896 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 16 4 - - 48
- 58,3 % 33,3 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97110319R1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 5 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 137 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Dupuy, à Baie-Mahault (97122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2019, ouverture de chantier le 2 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 16 T3 et 4 T4, dont 48 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 896 m² d'habitation et 2 896 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97110319R1010, déposé en mairie de Baie-Mahault.

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